1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet massiwaconduite.re, édité par Adamkom by JJP, auto-école située à Saint-Denis, La Réunion.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site pour maintenance ou autre motif sans préavis.
3. Services proposés
Massiwa Conduite propose via son site :
- Des informations sur ses formations à la conduite
- La possibilité de contacter l’auto-école via un formulaire
- La prise de rendez-vous ou demande d’informations
4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site. Toute utilisation frauduleuse ou détournée entraînera une interdiction d’accès sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
6. Responsabilité
Massiwa Conduite met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et mises à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
7. Données personnelles
L’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de ces données, veuillez consulter la [Politique de confidentialité].
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Massiwa Conduite décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
9. Modification des conditions
Massiwa Conduite se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs seront informés via une mise à jour publiée sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents.